juillet 2010
Petit-déjeuner :" Droit des Inventeurs Salariés - du champ de mines à la bombe à retardement "
Monsieur Maupilier, Conseil en Propriété Industrielle et
Mandataire Européen en Brevets, animera une réunion sur le thème des inventions de salariés à Bordeaux le 17 septembre 2010 de 9h à 10h30 .
Seul le brevet, lorsqu'il est possible, est aujourd'hui en mesure d'octroyer une protection des résultats techniques qui doivent être rendus publics et permet de conserver, sur l'exploitation commerciale des résultats, un monopole potentiellement de 20 ans.
Il n'en reste pas moins que la décision de déposer une demande de brevet dans une société n'est pas sans conséquence au regard des droits des salariés inventeurs.
La loi sur les créations de salariés n'est pas exempte de pièges et conduit quelques fois à des litiges entre employeurs et salariés dont l'issue a pu donner lieu à des décisions judiciaires douloureuses.
La législation actuelle pourrait sembler anodine à côté de ce que demandent certains législateurs, dont une récente proposition de loi risquerait de plonger les sociétés industrielles dans des difficultés d'un autre ordre de grandeur.
Pour en savoir plus et participer au prochain petit-déjeuner, merci de contacter le 05 56 11 24 50.