Schmit Chrétien



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Juillet- aout 2013

Brèves de la propriété intellectuelle

Brève spéciale sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne- effets et conséquences pour les marques et modèles communautaires


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Avril 2013

Brèves de la propriété industrielle - les inventions de salariés

Au sommaire ce mois-ci : les inventions de salariés. Focus sur l'obligation de rémunération supplémentaire de l'employeur vis-à-vis du salarié inventeur.


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Mars 2013

Brève spéciale- Nouvelles extensions Internet

Nouvelles extensions Internet à venir, un point sur ces nouvelles possibilités, comment protéger les titulaires de marques face à ces futures extensions et l'inscription des marques sur la trademark clearinghouse.


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Septembre 2012

Brèves de la propriété intellectuelle

Adhésion de la Colombie au protocole de Madrid - Point sur le système de protection des marques à l'International.


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Décembre 2012

Le brevet unitaire européen

Le 11 décembre 2012, les propositions du Conseil de l'Union Européenne relatives aux projets de règlement portant sur le brevet unitaire pour l'Europe ont été approuvées par le Parlement Européen. Ces règlements sont : le règlement sur le brevet unitaire pour l'Europe et le règlement sur les langues et les traductions des brevets. Quelles seront les conséquences et avantages du brevet unitaire ?


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Décembre 2011

Brèves de la propriété intellectuelle- brève spéciale

Brève spéciale : libéralisation des extensions de noms de domaine Internet en .fr


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Décembre 2011

Brèves de la propriété intellectuelle

Au sommaire ce mois-ci : De l'importance de protéger sa dénomination sociale à titre de marque.


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Février 2012

Brèves de la propriété intellectuelle

au sommaire ce mois-ci : La réforme du droit américain des brevets.


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aout 2011

Brèves de la propriété intellectuelle

L'état des lieux de la procédure de coopération renforcée en matière de brevets.


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octobre 2011

Brèves de la propriété intellectuelle

La procédure d'opposition en Italie - Nouvelle procédure pour la défense des marques


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01.07.2011

Brèves de la propriété intellectuelle

Au sommaire ce mois-ci : les constats d'huissier sur Internet - Recommandations pour éviter l'invalidation du constat.


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09 mai 2011

Brèves de la propriété intellectuelle

Au sommaire ce mois-ci : les noms de domaine internationalisés (IDN) ou comment enregistrer des noms de domaine en caractères non latins.


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Février 2011

Brèves de la propriété intellectuelle

Au sommaire ce mois-ci : les brevets et l'innovation verte.


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Janvier 2011

Brèves de la propriété intellectuelle

Au sommaire ce mois-ci : les preuves d'usage des marques - comment une marque doit-elle être exploitée ? Quels documents permettent de prouver l'usage d'une marque ?


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septembre-octobre 2010

Brèves de la Propriété Intellectuelle : la nouvelle politique de Google en matière de marques

Au sommaire ce mois-ci : la nouvelle politique de Google mise en place depuis le 14 septembre dernier concernant l'usage des marques et des mots-clefs sur Internet.


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Septembre 2010

Brèves de la propriété Intellectuelle

Au sommaire de cette brève spéciale : l'adhésion d'Israel au système de Madrid, adhésion qui porte à 85 le nombre de pays faisant partie de la "marque internationale".


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Juillet-aout 2010

Brèves de la Propriété intellectuelle : DELIVRANCE DES BREVETS AMERICAINS

Au sommaire ce mois-ci : Modifications de la procédure de délivrance des brevets américains: point sur les projets en cours.


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Mars Avril 2010

Brèves de la Propriété intellectuelle : BREVETS - MODIFICATION DE LA CBE

au sommaire ce mois-ci : Les nouvelles règles de la Convention sur le Brevet Européen


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Janvier Février 2010

Brèves de la Propriété intellectuelle : INNOVATION OUVERTE – OPEN INNOVATION

au sommaire ce mois-ci : Innovation Ouverte – Open Innovation


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Novembre Décembre 2009

Brèves de la Propriété intellectuelle: Champagne !!!

au sommaire ce mois-ci: Le champagne, une appellation d'origine contrôlée, de grande notoriété.


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Septembre Octobre 2009

Brèves de la Propriété Intellectuelle: prestation d'étude => pas de confidentialité implicite pour le donneur d'ordre

au sommaire ce mois-ci: Prestation d'étude => pas de confidentialité implicite pour le donneur d'ordre.


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Juillet-Aout 2009

Brèves de la Propriété Intellectuelle: déposant de marque gare aux offres frauduleuses de publication

au sommaire ce mois-ci:Déposant de marque gare aux offres frauduleuses de publication.


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Mai-Juin 2009

Brèves de la Propriété Intellectuelle : évaluation et valorisation de la propriété intellectuelle

au sommaire ce mois-ci: Evaluation et valorisation de la propriété intellectuelle.


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Mars Avril 2009

Brèves de la Propriété Intellectuelle : les patents trolls

au sommaire ce mois-ci : Contre les attaques de patents trolls, l'union fait la force.


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janvier - février 2009

Les brèves de la propriété intellectuelle : L'obtention d'un brevet à l'étranger

Au sommaire de notre dernière brève : - l'obtention d'un brevet à l'étranger : étude des différentes voies de protection - la nouvelle extension Internet personnalisée


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Nov-Dec 2008

Brèves de la propriété intellectuelle : la marque viticole

Etude sur la marque viticole et le cas particulier des marques toponymiques - Assouplissement des pratiques du dépôt de marque par la voie internationale - Suppression de la déclaration d'intention d'usage au Portugal - Nouvelle extension Internet : l'extension.pro


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Juillet 2008

Brèves de la propriété intellectuelle : La marque communautaire

Etude sur les nouvelles pratiques d'enregistrement des marques communautaires - Les nouvelles adhésions au système de la marque internationale : Madagascar - Classement mondial des pays déposants de brevets


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Janvier 2008

Brèves de la propriété intellectuelle : La loi du 29 octobre 2007 sur la contrefaçon

Etude sur la nouvelle loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon : les modifications apportées - L'adhésion de la Communauté Européenne au système de protection du modèle international (Système de la Haye) - Information sur le Crédit Impôt Recherche (CIR)


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Novembre 2007

Brèves de la propriété intellectuelle : la marque géographique

Etude sur les conditions d'adoption des marques utilisant des noms géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance. Conditions de validité et de disponibilité.


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