Juillet-aout 2010

Brèves de la Propriété intellectuelle : DELIVRANCE DES BREVETS AMERICAINS

Au sommaire ce mois-ci : Modifications de la procédure de délivrance des brevets américains: point sur les projets en cours.

Mars Avril 2010

Brèves de la Propriété intellectuelle : BREVETS - MODIFICATION DE LA CBE

au sommaire ce mois-ci : Les nouvelles règles de la Convention sur le Brevet Européen

Janvier Février 2010

Brèves de la Propriété intellectuelle : INNOVATION OUVERTE – OPEN INNOVATION

au sommaire ce mois-ci : Innovation Ouverte – Open Innovation

Novembre Décembre 2009

Brèves de la Propriété intellectuelle: Champagne !!!

au sommaire ce mois-ci: Le champagne, une appellation d'origine contrôlée, de grande notoriété.

Septembre Octobre 2009

Brèves de la Propriété Intellectuelle: prestation d'étude => pas de confidentialité implicite pour le donneur d'ordre

au sommaire ce mois-ci: Prestation d'étude => pas de confidentialité implicite pour le donneur d'ordre.

Juillet-Aout 2009

Brèves de la Propriété Intellectuelle: déposant de marque gare aux offres frauduleuses de publication

au sommaire ce mois-ci:Déposant de marque gare aux offres frauduleuses de publication.

Mai-Juin 2009

Brèves de la Propriété Intellectuelle : évaluation et valorisation de la propriété intellectuelle

au sommaire ce mois-ci: Evaluation et valorisation de la propriété intellectuelle.

Mars Avril 2009

Brèves de la Propriété Intellectuelle : les patents trolls

au sommaire ce mois-ci : Contre les attaques de patents trolls, l'union fait la force.

janvier - février 2009

Les brèves de la propriété intellectuelle : L'obtention d'un brevet à l'étranger

Au sommaire de notre dernière brève : - l'obtention d'un brevet à l'étranger : étude des différentes voies de protection - la nouvelle extension Internet personnalisée

Nov-Dec 2008

Brèves de la propriété intellectuelle : la marque viticole

Etude sur la marque viticole et le cas particulier des marques toponymiques - Assouplissement des pratiques du dépôt de marque par la voie internationale - Suppression de la déclaration d'intention d'usage au Portugal - Nouvelle extension Internet : l'extension.pro

Juillet 2008

Brèves de la propriété intellectuelle : La marque communautaire

Etude sur les nouvelles pratiques d'enregistrement des marques communautaires - Les nouvelles adhésions au système de la marque internationale : Madagascar - Classement mondial des pays déposants de brevets

Janvier 2008

Brèves de la propriété intellectuelle : La loi du 29 octobre 2007 sur la contrefaçon

Etude sur la nouvelle loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon : les modifications apportées - L'adhésion de la Communauté Européenne au système de protection du modèle international (Système de la Haye) - Information sur le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Novembre 2007

Brèves de la propriété intellectuelle : la marque géographique

Etude sur les conditions d'adoption des marques utilisant des noms géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance. Conditions de validité et de disponibilité.

Septembre 2007

Brèves de la propriété intellectuelle : la réservation du nom de domaine Internet .asia

Information sur l'ouverture des réservations des noms de domaine Internet en extension .asia

Avril 2007

Brèves de la propriété intellectuelle : Noms de domaine Internet et usage des noms des collectivités locales

Etude sur l'usage des noms de domaine Internet et des noms de collectivité locales : Décret du 06 février 2007 - Information sur l'ouverture du nom de domaine Internet .asia

Juin 2003

An evaluation of a patent portofio

Décembre 2002

The doctrine of the equivalents throughout the world